26 Apr

LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE ARABE UNITAIRE

Théorisée et rédigée par Stéphane Parédé

---

VERSION FRANÇAISE INTÉGRALE

DÉCLARATION D’ALEXANDRIE

Version fondatrice – Avril 2026

Par les peuples de la Nation Arabe

PRÉAMBULE

Nous, peuples de la Nation Arabe, héritiers d’une histoire millénaire et porteurs d’un avenir commun, proclamons notre volonté de vivre libres, unis et égaux, dans le respect du vivant et la dignité de chaque être. Nulle puissance, nulle richesse, nulle frontière ne peut s’opposer au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

ARTICLE 1 – NATURE DE LA RÉPUBLIQUE

La Nation Arabe se constitue en République Arabe Unitaire, démocratie laïque, sociale, écologique et indivisible. Sa souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants, par référendum et par tirage au sort.

ARTICLE 2 – DROITS DU VIVANT

L’eau, la terre, l’air, les forêts, les mers et les écosystèmes sont reconnus comme sujets de droit. Leur défense est assurée par les Gardiens du Vivant, tirés au sort, dotés d’un droit de veto sur toute loi portant atteinte à leur intégrité.

ARTICLE 3 – REVENU D’EXISTENCE

Toute personne née ou résidant sur le territoire reçoit de la naissance à la mort un revenu d’existence inconditionnel, individuel, cumulable, inaliénable. Il est financé par la socialisation des rentes, l’impôt sur les grandes fortunes et la création monétaire sous contrôle citoyen.

ARTICLE 4 – FÉDÉRALISME

La République est fédérale. Les peuples et régions historiques disposent d’une large autonomie législative, culturelle et budgétaire, dans le respect de la solidarité et de l’égalité entre les territoires. Le fédéralisme garantit l’unité dans la diversité.

ARTICLE 5 – RÉVOCATION DES ÉLUS

Tout mandat électif est révocable. À mi-mandat, ou sur pétition d’un dixième des électeurs inscrits, un référendum de révocation est organisé. La majorité simple suffit à mettre fin au mandat.

ARTICLE 6 – CONSEIL CITOYEN TIRÉ AU SORT

Un Conseil Citoyen de 150 membres tirés au sort pour trois ans non renouvelables siège en permanence. Il dispose de l’initiative législative, du droit d’amendement, et du droit de convoquer un référendum suspensif.

ARTICLE 7 – LAÏCITÉ

La République est laïque. Elle assure la liberté de conscience et de culte. Aucune religion, aucune idéologie ne peut fonder le droit ni les institutions. L’État ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte.

ARTICLE 8 – ÉGALITÉ

Tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droits et en dignité, sans distinction d’origine, de sexe, de genre, de langue, de religion ou de condition. La loi garantit l’égalité réelle et combat toute discrimination.

ARTICLE 9 – LIBERTÉ D’EXPRESSION

La liberté d’expression, d’opinion, de création et d’information est garantie. Nul ne peut être inquiété pour ses idées, sauf appel à la haine ou à la violence. Le pluralisme est un devoir public.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ ET COMMUNS

La propriété est un droit. Les biens vitaux – eau, semences, énergie, santé, éducation, données – sont déclarés communs inaliénables, gérés démocratiquement et protégés de la spéculation.

ARTICLE 11 – INTANGIBILITÉ

Les articles 1, 2, 3 et le présent article 11 constituent le socle intangible de la République. Ils ne peuvent être abrogés ni suspendus, même par référendum. Ils lient les générations présentes et futures.

ARTICLE 12 – RÉQUISITION

En cas de crise, les biens oisifs, logements vacants, terres en friche et moyens de production inutilisés sont réquisitionnés pour l’usage commun. La réquisition est décidée par le Conseil Citoyen et indemnisée équitablement.

ARTICLE 13 – PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE

La République planifie la transition écologique. Des objectifs contraignants de réduction des émissions, de protection du vivant et de sobriété sont fixés par la loi. Les Gardiens du Vivant contrôlent leur exécution.

ARTICLE 14 – PAIX CIVILE

La République bannit la guerre civile. Les différends se règlent par le droit, la médiation et le référendum. Les milices privées sont dissoutes. Le monopole de la force appartient au peuple en armes sous contrôle citoyen.

ARTICLE 15 – ÉDUCATION

L’éducation est un droit et un devoir. Elle est publique, gratuite, laïque, critique et émancipatrice, de la crèche à l’université. Elle forme des citoyens libres, non des sujets soumis.

ARTICLE 16 – EXÉCUTIF COLLÉGIAL

Le pouvoir exécutif est exercé par un Conseil de la République composé de sept membres. Ils sont élus pour cinq ans par l’Assemblée Populaire et le Conseil Citoyen réunis, et sont révocables à tout moment. La présidence est tournante. Le Conseil décide à la majorité et engage sa responsabilité collective.

ARTICLE 17 – BICAMÉRISME

Le pouvoir législatif appartient à deux chambres : l’Assemblée Populaire, élue au suffrage universel direct à la proportionnelle intégrale, et le Conseil Citoyen, tiré au sort. Toute loi doit être adoptée par les deux chambres. En cas de désaccord, le peuple tranche par référendum.

ARTICLE 18 – RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE

Le peuple exerce directement la souveraineté par le référendum d’initiative citoyenne. Un pour cent du corps électoral suffit pour proposer l’abrogation d’une loi, deux pour cent pour proposer une loi nouvelle, trois pour cent pour réviser la Constitution. Le référendum est obligatoire et sa décision s’impose.

ARTICLE 19 – JUSTICE INDÉPENDANTE

La justice est rendue au nom du peuple. Les juges sont élus par leurs pairs et par tirage au sort citoyen. Le Conseil Supérieur de Justice, à majorité de tirés au sort, garantit leur indépendance et sanctionne les manquements. La justice est gratuite, accessible, et prononcée dans un délai raisonnable.

ARTICLE 20 – MÉDIAS LIBRES

La liberté de la presse et de l’information est garantie. Les concentrations médiatiques sont interdites. Un service public de l’information, indépendant du pouvoir politique et économique, est placé sous contrôle d’un Conseil des Médias à moitié tiré au sort. Le droit de réponse est constitutionnel.

ARTICLE 21 – POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE PAIX

La République Arabe Unitaire renonce à la guerre d’agression. Elle œuvre à la paix, au désarmement, à la solidarité entre les peuples et à la justice climatique mondiale. Toute intervention extérieure est soumise à référendum. Les bases militaires étrangères sont interdites.

ARTICLE 22 – RÉVISION CONSTITUTIONNELLE

L’initiative de révision appartient concurremment au Conseil Citoyen, à l’Assemblée Populaire, au Conseil de la République, et au peuple par référendum d’initiative citoyenne. Toute révision est adoptée par référendum obligatoire. Les articles 1, 2, 3 et 11 ne peuvent être abrogés.

ARTICLE 23 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES

À l’adoption de la présente Constitution, tous les traités contraires à ses principes sont dénoncés. Les biens des dictateurs et de leurs familles sont confisqués et versés au Fonds du Revenu d’Existence. Une Assemblée Constituante Transitoire, tirée au sort, veille à l’installation des institutions pendant deux ans.

ARTICLE 24 – ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente Constitution entre en vigueur dès son approbation par référendum populaire, à la majorité des suffrages exprimés, dans l’ensemble des territoires de la Nation Arabe. Elle est proclamée à Alexandrie, mère des villes, au nom des peuples vivants.

---

النسخة العربية الكاملة

إعلان الإسكندرية

النسخة التأسيسية – أبريل 2026

من قبل شعوب الأمة العربية

الديباجة

نحن، شعوب الأمة العربية، ورثة تاريخ ألفي وحاملو مستقبل مشترك، نعلن إرادتنا في العيش أحراراً، متحدين ومتساوين، في احترام الكائنات الحية وكرامة كل كائن. لا سلطة، ولا ثروة، ولا حدود يمكن أن تعارض حق الشعوب في تقرير مصيرها.

المادة 1 – طبيعة الجمهورية

تتكون الأمة العربية في جمهورية عربية موحدة، ديمقراطية علمانية، اجتماعية، بيئية وغير قابلة للتجزئة. وسيادتها للشعب، يمارسها عبر ممثليه، وبالاستفتاء، وبالقرعة.

المادة 2 – حقوق الكائنات الحية

يُعترف بالماء والأرض والهواء والغابات والبحار والأنظمة البيئية كذوات حقوق. ويتولى الدفاع عنها حراس الكائنات الحية، المختارون بالقرعة، والمتمتعون بحق النقض على كل قانون يمس بسلامتها.

المادة 3 – دخل الوجود

يتلقى كل شخص مولود أو مقيم في الإقليم، من المهد إلى اللحد، دخل وجود غير مشروط، فردي، قابل للجمع، وغير قابل للتصرف. ويمول عبر جعل الريع اجتماعياً، والضريبة على الثروات الكبرى، وخلق النقد تحت الرقابة المواطنية.

المادة 4 – الفيدرالية

الجمهورية فيدرالية. وتتمتع الشعوب والمناطق التاريخية باستقلال تشريعي وثقافي ومالي واسع، في ظل احترام التضامن والمساواة بين الأقاليم. وتضمن الفيدرالية الوحدة في التنوع.

المادة 5 – إلغاء تفويض المنتخبين

كل تفويض انتخابي قابل للإلغاء. في منتصف المدة، أو بناء على عريضة من عُشر الناخبين المسجلين، يُنظم استفتاء للإلغاء. وتكفي الأغلبية البسيطة لإنهاء التفويض.

المادة 6 – المجلس المواطني بالقرعة

يجلس مجلس مواطني من 150 عضواً مختارين بالقرعة لثلاث سنوات غير قابلة للتجديد بصفة دائمة. وله حق المبادرة التشريعية، وحق التعديل، وحق الدعوة إلى استفتاء تعليقي.

المادة 7 – العلمانية

الجمهورية علمانية. وتضمن حرية الضمير والعبادة. ولا يمكن لأي دين، ولا أي إيديولوجيا، أن يؤسس القانون ولا المؤسسات. ولا تعترف الدولة بأي عبادة، ولا تؤدي رواتب لرجالها، ولا تدعمها.

المادة 8 – المساواة

يولد جميع البشر ويبقون أحراراً ومتساوين في الحقوق والكرامة، دون تمييز في الأصل، أو الجنس، أو النوع، أو اللغة، أو الدين أو الوضع. ويضمن القانون المساواة الفعلية ويحارب كل تمييز.

المادة 9 – حرية التعبير

حرية التعبير والرأي والإبداع والإعلام مكفولة. ولا يجوز مضايقة أحد بسبب أفكاره، إلا في حالة الدعوة إلى الكراهية أو العنف. والتعددية واجب عمومي.

المادة 10 – الملكية والمشاعات

الملكية حق. وتُعلن الخيرات الحيوية – الماء، البذور، الطاقة، الصحة، التعليم، البيانات – مشاعات غير قابلة للتصرف، تدار ديمقراطياً ومحمية من المضاربة.

المادة 11 – الحصانة

تشكل المواد 1 و2 و3 والمادة 11 الحالية الأساس الحصين للجمهورية. ولا يجوز إلغاؤها ولا تعليقها، حتى بالاستفتاء. وهي تُلزم الأجيال الحاضرة والمقبلة.

المادة 12 – الاستيلاء

في حال الأزمة، تُستولى على الأملاك المعطلة، والمساكن الشاغرة، والأراضي البور ووسائل الإنتاج غير المستعملة للاستخدام المشترك. ويقرر الاستيلاء المجلس المواطني ويُعوض عنه بإنصاف.

المادة 13 – التخطيط البيئي

تخط الجمهورية للانتقال البيئي. وتُحدد بالقانون أهداف ملزمة لخفض الانبعاثات، وحماية الكائنات الحية، والاعتدال. ويراقب حراس الكائنات الحية تنفيذها.

المادة 14 – السلم الأهلي

تحظر الجمهورية الحرب الأهلية. وتُحل الخلافات بالقانون والوساطة والاستفتاء. وتُحل الميليشيات الخاصة. واحتكار القوة للشعب المسلح تحت الرقابة المواطنية.

المادة 15 – التعليم

التعليم حق وواجب. وهو عمومي، مجاني، علماني، نقدي وتحرري، من الحضانة إلى الجامعة. ويُكوّن مواطنين أحراراً، لا رعايا خاضعين.

المادة 16 – السلطة التنفيذية الجماعية

يمارس السلطة التنفيذية مجلس للجمهورية مؤلف من سبعة أعضاء. يُنتخبون لخمس سنوات من قبل الجمعية الشعبية والمجلس المواطني مجتمعين، وهم قابلون للإلغاء في أي وقت. وتكون الرئاسة بالتناوب. ويتخذ المجلس قراراته بالأغلبية ويتحمل المسؤولية الجماعية.

المادة 17 – الثنائية البرلمانية

تعود السلطة التشريعية إلى مجلسين: الجمعية الشعبية، المنتخبة بالاقتراع العام المباشر وبالتمثيل النسبي الكامل، والمجلس المواطني، المختار بالقرعة. ويجب إقرار كل قانون من المجلسين. وفي حال الخلاف، يفصل الشعب عبر الاستفتاء.

المادة 18 – الاستفتاء بمبادرة مواطنية

يمارس الشعب السيادة مباشرة عبر الاستفتاء بمبادرة مواطنية. ويكفي واحد بالمئة من الهيئة الناخبة لاقتراح إلغاء قانون، واثنان بالمئة لاقتراح قانون جديد، وثلاثة بالمئة لمراجعة الدستور. والاستفتاء إلزامي وقراره مُلزم.

المادة 19 – عدالة مستقلة

تُقام العدالة باسم الشعب. يُنتخب القضاة من قبل نظرائهم وبالقرعة المواطنية. ويضمن المجلس الأعلى للعدالة، بأغلبية من الأعضاء بالقرعة، استقلالهم ويعاقب على الإخلال. والعدالة مجانية، متاحة، وتُصدر في أجل معقول.

المادة 20 – إعلام حر

حرية الصحافة والإعلام مكفولة. ويُحظر تركيز الملكية الإعلامية. وتوضع خدمة عمومية للإعلام، مستقلة عن السلطة السياسية والاقتصادية، تحت رقابة مجلس للإعلام مؤلف مناصفة من أعضاء بالقرعة. وحق الرد حق دستوري.

المادة 21 – سياسة خارجية للسلام

تنبذ الجمهورية العربية الموحدة حرب العدوان. وتعمل من أجل السلام، ونزع السلاح، والتضامن بين الشعوب، والعدالة المناخية العالمية. ويخضع كل تدخل خارجي للاستفتاء. وتُحظر القواعد العسكرية الأجنبية.

المادة 22 – مراجعة الدستور

تعود مبادرة المراجعة بالتزامن إلى المجلس المواطني، والجمعية الشعبية، ومجلس الجمهورية، وإلى الشعب عبر الاستفتاء بمبادرة مواطنية. وتُعتمد كل مراجعة باستفتاء إلزامي. ولا يجوز إلغاء المواد 1 و2 و3 و11.

المادة 23 – أحكام انتقالية

عند إقرار هذا الدستور، تُنقض جميع المعاهدات المخالفة لمبادئه. وتُصادر أملاك الطغاة وأسرهم وتُحوَّل إلى صندوق دخل الوجود. وتسهر جمعية تأسيسية انتقالية، مختارة بالقرعة، على إرساء المؤسسات لمدة سنتين.

المادة 24 – دخول حيز التنفيذ

يدخل هذا الدستور حيز التنفيذ فور إقراره باستفتاء شعبي، بأغلبية الأصوات المعبر عنها، في جميع أقاليم الأمة العربية. ويُعلن في الإسكندرية، أم المدن، باسم الشعوب الحية.

---

ENGLISH VERSION FULL

ALEXANDRIA DECLARATION

Founding Version – April 2026

By the peoples of the Arab Nation

PREAMBLE

We, the peoples of the Arab Nation, heirs to a millennial history and bearers of a common future, proclaim our will to live free, united, and equal, in respect for the living and the dignity of every being. No power, no wealth, no border can oppose the right of peoples to self-determination.

ARTICLE 1 – NATURE OF THE REPUBLIC

The Arab Nation constitutes itself as a United Arab Republic, a secular, social, ecological, and indivisible democracy. Its sovereignty belongs to the people, who exercise it through their representatives, by referendum, and by lot.

ARTICLE 2 – RIGHTS OF THE LIVING

Water, land, air, forests, seas, and ecosystems are recognized as subjects of law. Their defense is ensured by the Guardians of the Living, drawn by lot, vested with a right of veto over any law undermining their integrity.

ARTICLE 3 – EXISTENCE INCOME

Every person born or residing in the territory receives from birth to death an unconditional, individual, cumulative, inalienable existence income. It is financed by the socialization of rents, the tax on large fortunes, and monetary creation under citizen control.

ARTICLE 4 – FEDERALISM

The Republic is federal. Historical peoples and regions enjoy broad legislative, cultural, and budgetary autonomy, in respect for solidarity and equality between territories. Federalism guarantees unity in diversity.

ARTICLE 5 – RECALL OF ELECTED OFFICIALS

Any elective mandate is revocable. At mid-term, or upon petition by one tenth of registered voters, a recall referendum is organized. A simple majority suffices to end the mandate.

ARTICLE 6 – CITIZENS’ COUNCIL DRAWN BY LOT

A Citizens’ Council of 150 members drawn by lot for three non-renewable years sits permanently. It holds legislative initiative, the right of amendment, and the right to call a suspensive referendum.

ARTICLE 7 – SECULARISM

The Republic is secular. It ensures freedom of conscience and worship. No religion, no ideology may found the law or the institutions. The State neither recognizes, nor salaries, nor subsidizes any worship.

ARTICLE 8 – EQUALITY

All human beings are born and remain free and equal in rights and dignity, without distinction of origin, sex, gender, language, religion, or condition. The law guarantees real equality and combats all discrimination.

ARTICLE 9 – FREEDOM OF EXPRESSION

Freedom of expression, opinion, creation, and information is guaranteed. No one may be disturbed for their ideas, except incitement to hatred or violence. Pluralism is a public duty.

ARTICLE 10 – PROPERTY AND COMMONS

Property is a right. Vital goods – water, seeds, energy, health, education, data – are declared inalienable commons, democratically managed and protected from speculation.

ARTICLE 11 – ENTRENCHMENT

Articles 1, 2, 3 and the present Article 11 constitute the intangible foundation of the Republic. They may not be repealed nor suspended, even by referendum. They bind present and future generations.

ARTICLE 12 – REQUISITION

In case of crisis, idle property, vacant housing, fallow land, and unused means of production are requisitioned for common use. Requisition is decided by the Citizens’ Council and fairly compensated.

ARTICLE 13 – ECOLOGICAL PLANNING

The Republic plans the ecological transition. Binding targets for emissions reduction, protection of the living, and sobriety are set by law. The Guardians of the Living control their execution.

ARTICLE 14 – CIVIL PEACE

The Republic bans civil war. Disputes are settled by law, mediation, and referendum. Private militias are dissolved. The monopoly of force belongs to the armed people under citizen control.

ARTICLE 15 – EDUCATION

Education is a right and a duty. It is public, free, secular, critical, and emancipatory, from nursery to university. It forms free citizens, not submissive subjects.

ARTICLE 16 – COLLEGIAL EXECUTIVE

Executive power is exercised by a Council of the Republic composed of seven members. They are elected for five years by the People’s Assembly and the Citizens’ Council sitting together, and are revocable at any time. The presidency rotates. The Council decides by majority and bears collective responsibility.

ARTICLE 17 – BICAMERALISM

Legislative power belongs to two chambers: the People’s Assembly, elected by direct universal suffrage with full proportional representation, and the Citizens’ Council, drawn by lot. Every law must be passed by both chambers. In case of disagreement, the people decide by referendum.

ARTICLE 18 – CITIZEN-INITIATED REFERENDUM

The people exercise sovereignty directly through citizen-initiated referendum. One percent of the electorate is sufficient to propose the repeal of a law, two percent to propose a new law, three percent to revise the Constitution. The referendum is mandatory and its decision is binding.

ARTICLE 19 – INDEPENDENT JUSTICE

Justice is rendered in the name of the people. Judges are elected by their peers and by citizen sortition. The Superior Council of Justice, with a majority drawn by lot, guarantees their independence and sanctions misconduct. Justice is free, accessible, and delivered within a reasonable time.

ARTICLE 20 – FREE MEDIA

Freedom of the press and information is guaranteed. Media concentration is prohibited. A public information service, independent from political and economic power, is placed under the control of a Media Council half drawn by lot. The right of reply is constitutional.

ARTICLE 21 – FOREIGN POLICY OF PEACE

The United Arab Republic renounces war of aggression. It works for peace, disarmament, solidarity among peoples, and global climate justice. Any external intervention is subject to referendum. Foreign military bases are prohibited.

ARTICLE 22 – CONSTITUTIONAL REVISION

The initiative for revision belongs concurrently to the Citizens’ Council, the People’s Assembly, the Council of the Republic, and the people through citizen-initiated referendum. Any revision is adopted by mandatory referendum. Articles 1, 2, 3 and 11 may not be repealed.

ARTICLE 23 – TRANSITIONAL PROVISIONS

Upon adoption of this Constitution, all treaties contrary to its principles are denounced. The assets of dictators and their families are confiscated and paid into the Existence Income Fund. A Transitional Constituent Assembly, drawn by lot, oversees the installation of institutions for two years.

ARTICLE 24 – ENTRY INTO FORCE

This Constitution enters into force upon its approval by popular referendum, by majority of votes cast, throughout the territories of the Arab Nation. It is proclaimed in Alexandria, mother of cities, in the name of the living peoples.

---

Licence : Domaine public / ملك عام / Public domain.

Paternité : Par les peuples de la Nation Arabe / من قبل شعوب الأمة العربية / By the peoples of the Arab Nation.

Socle intangible : Articles 1, 2, 3, 11.