LA CONSTITUTION COMPLÈTE DE LA RÉPUBLIQUE ARABE UNITAIRE DE STÉPHANE PARÉDÉ

RÉPUBLIQUE ARABE UNITAIRE

Texte fondamental consolidé – Version reliée

_ Ville Capitale de l'État.., 1er janvier 2030_

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PRÉAMBULE

Nous, Peuple de la République Arabe Unitaire,  

Héritiers de civilisations millénaires et de luttes inachevées,  

Unis par la langue, l’histoire, la géographie et la volonté de justice,  

Proclamons que la souveraineté appartient au peuple, que la dignité n’est pas négociable, et que le vivant n’est pas une marchandise.  

Nous instituons cette Constitution pour fonder une Union libre, sociale, démocratique et écologique.  

Nous plaçons au sommet de notre droit les générations futures et les biens communs.  

Nous refusons la guerre d’agression, la misère organisée et l’accaparement du savoir.  

Nous déclarons que nul ne peut gouverner sans nous, ni décider sans nous, ni détruire sans nous rendre compte.  

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TITRE I : DE LA SOUVERAINETÉ ET DES PRINCIPES

Article 1 : La République Arabe Unitaire est une union de régions libres, une et indivisible, démocratique, sociale et écologique. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants, par référendum, et par tirage au sort.

Article 2 : La devise de l’Union est : Liberté, Justice, Dignité. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple, pour le vivant.

Article 3 : L’arabe est la langue commune de l’Union. Les langues nationales et régionales sont reconnues, enseignées et protégées. Le plurilinguisme est un droit.

Article 4 : Les symboles de l’Union sont le drapeau, l’hymne et le sceau. Chaque région conserve ses symboles propres, qui s’ajoutent à ceux de l’Union.

Article 5 : L’Union reconnaît les droits du vivant. Les écosystèmes, fleuves, forêts et cycles naturels sont sujets de droit. L’écocide est un crime.

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TITRE II : DES DROITS FONDAMENTAUX

Article 6 : Tous les citoyens naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Article 7 : Sont garantis : le droit à la vie, à la santé, à l’éducation, au logement, à l’eau, à l’air sain, à l’alimentation, au travail digne, à la déconnexion, à l’explicabilité des décisions automatisées, à la mémoire, à la création.

Article 8 : Le revenu d’existence garanti est un droit universel, inconditionnel, individuel, versé de la naissance à la mort. Son montant est égal à 50% du revenu médian de l’Union, indexé sur les prix et les loyers. Il ne peut être saisi ni supprimé.

Article 9 : Nul ne peut être contraint au travail. Nul ne peut être privé des moyens d’exister. Le refus d’un emploi dégradant est un droit.

Article 10 : Les données personnelles appartiennent aux personnes. Le consentement est explicite et révocable. Le droit à l’oubli et à la portabilité est garanti.

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TITRE III : DES INSTITUTIONS DE L’UNION

Article 11 : Le pouvoir législatif appartient au Congrès du Peuple Arabe, composé de deux chambres : la Chambre des Députés élue au scrutin proportionnel avec 20% de tirés au sort, et la Chambre des Régions désignée par les Assemblées régionales.

Article 12 : Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de l’Union, élu au suffrage universel direct pour cinq ans renouvelable une fois, et responsable devant le Congrès.

Article 13 : Le Conseil Citoyen de l’Union est composé de 150 membres tirés au sort pour deux ans non renouvelables. Il dispose du droit d’alerte sociale, du droit de véto suspensif, du contrôle de 10% des budgets climatiques, et peut déclencher un référendum.

Article 14 : Le pouvoir judiciaire est indépendant. La Cour Suprême comprend cinq chambres : Constitutionnelle, Sociale, Environnement et Numérique, Criminelle, du Vivant. Les juges sont nommés à vie après audition publique du Congrès.

Article 15 : Le Défenseur des générations futures est une autorité indépendante. Il évalue l’impact de toute loi sur le vivant et les générations futures. Il dispose d’un véto suspensif et peut saisir la Cour Suprême.

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TITRE IV : DE LA DÉMOCRATIE ÉCONOMIQUE

Article 16 : Les biens communs sont inaliénables : eau, semences, savoirs, logiciels, fréquences, rivages, données d’intérêt général. Ils sont gérés par des régies publiques ou des coopératives d’usagers sous contrôle citoyen.

Article 17 : Toute entreprise de plus de cinquante salariés réserve un tiers des sièges du conseil d’administration aux salariés, un tiers aux représentants du territoire, un tiers aux apporteurs de capitaux. Les décisions stratégiques sont votées en assemblée générale incluant les salariés.

Article 18 : La Banque centrale de l’Union a double mandat : stabilité des prix et plein emploi écologique. Elle finance directement la transition, le revenu d’existence et les services publics. Elle est placée sous contrôle du Congrès et du Conseil Citoyen.

Article 19 : Le droit de préemption des salariés est garanti. En cas de vente ou de fermeture, les salariés peuvent reprendre l’entreprise sous forme coopérative avec prêt à taux zéro de la Banque publique d’investissement.

Article 20 : Le budget carbone de l’Union est voté chaque année. Son dépassement est interdit sauf péril vital constaté par la Cour Suprême. Les quotas sont répartis entre régions, secteurs et personnes.

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TITRE V : DE LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE

Article 21 : L’espace numérique est un bien commun. L’Union garantit l’accès à Internet, la neutralité du réseau et l’explicabilité des algorithmes.

Article 22 : Les infrastructures critiques du numérique relèvent de la souveraineté de l’Union. Le nuage « Ghaym » et la suite « Diwan » sont publics, libres et hébergés sur le territoire.

Article 23 : Tout algorithme public est inscrit au registre national, audité et contestable. Le score social généralisé, la reconnaissance faciale en temps réel et la police prédictive sont interdits.

Article 24 : Le Haut-Commissariat au Numérique et à l’IA contrôle les systèmes à haut risque. Le travail sous algorithme est soumis à contrôle humain obligatoire et droit d’opposition suspensif.

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TITRE VI : DE LA DÉFENSE ET DE LA DIPLOMATIE

Article 25 : La défense de l’Union est fondée sur la suffisance défensive. La guerre d’agression est interdite. Les armes de destruction massive sont prohibées.

Article 26 : Le Congrès autorise seul la guerre, les armistices et les opérations extérieures de plus de trente jours. Le Conseil Citoyen observe et rapporte.

Article 27 : La diplomatie repose sur la médiation, la justice climatique, la souveraineté numérique et la coopération Sud-Sud. Aucun traité ne peut aliéner les biens communs.

Article 28 : Le service citoyen est universel : six mois au service de la collectivité à dix-huit ans. Le service militaire est volontaire. L’objection de conscience est un droit.

Article 29 : L’état de résilience peut être proclamé trente jours par le Président avec accord du Congrès. Les libertés fondamentales ne peuvent être suspendues.

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TITRE VII : DE LA CULTURE ET DE L’ÉDUCATION

Article 30 : L’école est publique, gratuite, laïque, obligatoire de trois à seize ans. Elle enseigne les savoirs fondamentaux, l’esprit critique, l’écologie et le numérique.

Article 31 : L’université est autonome et gratuite. La recherche publique est en accès libre. Les brevets issus de fonds publics appartiennent aux communs.

Article 32 : La création artistique est libre et protégée. Les artistes bénéficient du statut de travailleur discontinu. Les œuvres financées par l’Union sont versées aux communs après cinq ans.

Article 33 : Le Service public du plurilinguisme garantit l’enseignement de l’arabe, d’une langue régionale et d’une langue internationale. Aucune langue ne peut être interdite.

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TITRE VIII : DES RÉGIONS

Article 34 : L’Union est composée de régions. Chaque région dispose d’une Assemblée élue et d’un Conseil Citoyen tiré au sort. Elle exerce les compétences non dévolues à l’Union.

Article 35 : L’adhésion d’une nouvelle région est approuvée par référendum dans la région et par le Congrès aux deux tiers. Le retrait est possible par référendum local à la majorité absolue.

Article 36 : En cas de conflit de compétences, la Cour Suprême tranche. Les libertés fondamentales et l’unité de l’école priment sur les compétences régionales.

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TITRE IX : DE LA RÉVISION

Article 37 : La présente Constitution peut être révisée par le Congrès aux trois cinquièmes puis référendum, ou par initiative citoyenne d’un million de signatures suivie de référendum.

Article 38 : Tous les trente ans, une convention citoyenne est tirée au sort pour proposer une réécriture complète de la Constitution, soumise à référendum.

Article 39 : Les droits du vivant et des générations futures ne peuvent être abrogés. Toute révision qui les affaiblirait est nulle.

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ANNEXE I : DÉCLARATION DES DROITS DU VIVANT ET DES GÉNÉRATIONS FUTURES

1. Le vivant a le droit d’exister. Les écosystèmes sont sujets de droit.

2. Les générations futures ont droit à une planète habitable et à un avenir ouvert.

3. L’eau, l’air, le sol vivant et un climat stable sont des communs inaliénables.

4. Tout projet doit améliorer l’état des milieux. La dégradation est interdite.

5. Les savoirs du vivant ne peuvent être brevetés. Leur destruction est un délit.

6. Tout dommage au vivant doit être réparé. L’amende ne rachète pas la destruction.

7. Les entités naturelles majeures ont une Assemblée de tutelle avec droit de véto.

8. Aucun choix ne peut fermer irréversiblement les options des générations futures.

9. L’Union et les citoyens ont le devoir de protéger le vivant. La désobéissance civile non violente face à l’écocide est un droit.

10. La Chambre du Vivant juge les écocides et peut prononcer la dissolution.

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ANNEXE II : SERMENT DES AGENTS PUBLICS

« Je jure de servir le peuple et le vivant, de respecter cette Constitution, de ne jamais placer un intérêt privé au-dessus de l’intérêt commun, et de rendre compte de mes actes devant les citoyens. »

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