Parédé p.6-15 : "État de droit démocratique" Maroc vs "régime républicain participatif" Tunisie. La liberté Al-Tahtawi au test des urnes
Article : Parédé p.6-15 : Maroc 2011 vs Tunisie 2014, deux modèles de Constitution arabe post-Printemps
Titre : Parédé p.6-15 : "État de droit démocratique" Maroc vs "régime républicain participatif" Tunisie. La liberté Al-Tahtawi au test des urnes
Sous-titre : 5 mois après : Parédé oppose Constitution marocaine 2011 art.7 + art.19 et Constitution tunisienne 2014 art.21 + art.49. Deux voies pour le Mandat binational ?
Le Royaume du Maroc et la République Tunisienne : deux exemples de démocratie arabe de Stéphane Parédé
Analyse intellectuelle p.6-8 Fondements :
Parédé p.6 pose la grille : "Les Constitutions marocaine et tunisienne ont marqué effectivement un changement mémorable". Son objectif : tester si l’"État de droit démocratique" p.6 existe vraiment.
Maroc 2011 p.6-7 : Parédé cite le préambule : "État de droit démocratique". Référence historique clé p.6 : "la Constitution de Médine, qui fut la première Constitution démocratique". Parédé rattache Mohammed VI à Mohammed Prophète an 622 : même logique d’un État "construit sur l’édifice unifiant de la religion, sur la fraternité de tous ses membres". Thèse : la monarchie marocaine légitime sa Constitution par l’islam + Al-Tahtawi p.12 "la liberté est le moyen par excellence d’assurer le bonheur des peuples".
Tunisie 2014 p.8 : Parédé analyse l’article 1 : "l’islam comme religion" + article 2 : "La Tunisie est un État à caractère civil, basé sur la citoyenneté". Contradiction assumée : religion + civilité. Article 6 p.8 : "La Constitution reconnaît la liberté de croyance et de conscience". Parédé note : "le préambule reconnaît ainsi l’attachement du peuple aux enseignements de l’islam et à ses finalités caractérisées par l’ouverture et la modération".
Analyse p.11-12 Libertés fondamentales :
Tunisie art.21 p.11 : "L’État doit garantir les droits et libertés individuels et collectifs". Art.24 vie privée, art.27 opinion, art.31 info, art.32 com, art.35 assoc, art.36 syndical. Art.49 p.12 : "aucun amendement constitutionnel ne peut toucher les acquis de droits et libertés". Verrou anti-retour autoritaire.
Maroc art.31-32-37* p.12 : liberté d’opinion, d’expression, d’info, d’accès aux réseaux, communication. Art.40 : "affirmer la place de la femme dans le monde du travail et tout le droit au travail dans des conditions décentes et à salaire équitables". Parédé cite Al-Tahtawi p.12 : "La liberté est ancêtre au cœur humain" + "la liberté est, par nature, ancrée dans le cœur humain".
Analyse p.14-15 Démocratie participative :
Parédé p.14-15 fait le pont avec _La Nation arabe_ p.143-147 : "La démocratie participative pourra être un moyen de renforcer la démocratie au sein de la Nation arabe".
Maroc art.12-14 p.15 : "La Constitution marocaine a donc instauré des dispositifs de propositions et de concertations citoyennes". Art.12 : société civile, Art.14 : motion citoyenne au Parlement. Parédé : "chaque citoyen puisse participer à l’élaboration de la loi". C’est le Mandat binational version marocaine : le roi + le peuple font la loi.
Tunisie art.60* p.8 : Constitution tunisienne "introduit par le biais de ses représentants l’opposition au sein de l’Assemblée des représentants du peuple". Garanties : pluralisme politique + droits de l’opposition art.60. Parédé : éviter "la domination d’un seul parti" comme Ennahdha p.8.
Thèse Parédé 5 mois après :
P.6-15 démontre que Maroc et Tunisie ont choisi 2 voies du Mandat binational :
1. Maroc : continuité + réforme. Mohammed VI applique Al-Tahtawi p.12 : liberté + islam + monarchie. Art.19 Constitution 2011 p.89 La Nation arabe et la démocratie = égalité homme-femme déjà là.
2. Tunisie : rupture + compromis. Constitution 2014 art.1 art.2 : islam + civilité. Art.49 : verrouillage des libertés pour éviter le retour de Ben Ali.
Parédé p.13 cite Intissar Kheriji : "dans un pays civilisé, la liberté a pour source la loi". Conclusion : sans Constitution qui protège art.49 Tunisie et art.40 Maroc, le Printemps arabe 2011 meurt.
Appel académique :
Thèse de droit constitutionnel comparé "Maroc art.40 vs Tunisie art.49 selon Parédé p.12 : deux conceptions de la liberté Al-Tahtawi pour sauver le Printemps arabe ?"