COMMUNIQUÉ OFFICIEL — 20 octobre 2026 PROPOSITION DE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE : L'INSCRIPTION DES 6 GARANTIES-OBLIGATIONS VITALES DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE Par Stéphane Escarabajal Parédé-Paredes

COMMUNIQUÉ OFFICIEL — 20 octobre 2026
PROPOSITION DE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE : L'INSCRIPTION DES 6 GARANTIES-OBLIGATIONS VITALES DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE

Par Stéphane Escarabajal Parédé-Paredes
Auteur de la Constitution Tricontinentale Al-Andalus V5 — Édition Juridique et Mémorielle Consolidée
Nîmes — Gard — Lignée Les Bisagras (Mazarrón 1610 → Águilas → Misserghin/Oran → Nîmes 1962)

La souveraineté est une fiction si elle ne garantit pas la subsistance des corps.

Aujourd'hui, je demande officiellement une réforme constitutionnelle pour inscrire au cœur de la Constitution de la Ve République le nouvel Article 1er bis V5 : Les Six Garanties-Obligations Vitales.

Cette réforme n'est pas une proposition partisane. Elle est l'aboutissement de 416 ans de mémoire, de la doctrine de la Restitution et du principe fondateur de notre lignée : La Tierra No Miente — La Terre Ne Ment Pas.

Ce que nous demandons :

Que la République ne se contente plus de proclamer l'égalité, mais qu'elle l'organise, la finance et la rende justiciable.

L'Article 1er bis V5, dans sa version rectifiée (Version 4 portait 5 garanties, Version 5 porte 6 garanties), dispose :
« La République garantit de manière inconditionnelle, effective et opposable à chaque citoyen, de sa naissance à son décès, l'accès réel aux ressources nécessaires à sa subsistance matérielle et à sa dignité. »
Les Six Garanties sont :

1. SE NOURRIR — Garantie Alimentaire : Droit universel et quotidien à une alimentation saine, suffisante, digne, issue prioritairement de productions paysannes locales et de circuits courts.

2. SE LOGER — Garantie de Logement : Accès à un toit salubre, décent et adapté. Toute expulsion est strictement interdite sans solution de relogement immédiate et pérenne.

3. SE VÊTIR — Garantie Vestimentaire : Droit d'accéder aux effets et biens de première nécessité indispensables à la décence, à la protection et à la considération du corps.

4. SE SOIGNER — Garantie de Santé : Gratuité intégrale et universelle des soins médicaux, thérapies, couverture hospitalière et prévention, soustraits aux impératifs de rentabilité.

5. TRAVAILLER — Garantie de Travail : Droit opposable à un travail digne, choisi ou garanti par la collectivité, avec revenu décent. Nul ne peut être privé de moyens d'existence par défaut d'emploi.

6. S'ÉDUQUER — Garantie d'Éducation : Instruction publique, laïque et gratuite, étendue obligatoirement jusqu'à 18 ans révolus.

Comment la financer ? Comment la rendre opposable ?

C'est l'objet de l'Article 1er ter V5 :
• Création d'un Fonds National Sanctuarisé de Solidarité Active, doté de la personnalité morale autonome. • Abondé de plein droit par une contribution annuelle obligatoire de 2,5% sur les patrimoines dormants, les hauts patrimoines >5M€ et les actifs spéculatifs haute fréquence. • Référé-Existence : Tout citoyen peut saisir le tribunal administratif. Le juge statue sous 48h. Astreinte journalière immédiate à la charge de l'État jusqu'à résolution. 
Pour les terres qui nous nourrissent, nous instaurons le Waqf Agricole Républicain (Art. 27 bis V5) : terre inaliénable, extraite du marché spéculatif, concédée en usufruit perpétuel aux paysans via les Fédérations Villageoises. La SAFER devient inopérante en zone Waqf.

Cette Constitution Tricontinentale est une doctrine autonome pour les Peuples des Quatre Rives — Europe, Afrique, Al-Andalus, Amériques — inspirée de la Tricontinentale de 1966 et du combat de Blas Infante pour les jornaleros.

Elle est dédiée à nos deux Reines : Ana Maria Sabas Garcia Serrano (1887-1945) et Josefa Escarabajal (1870 - 1942).

JUSTICE • DIGNITÉ • SOLIDARITÉ
Mazarrón → Misserghin → Nîmes • 416 ans • Mes 2 Reines

Le texte intégral V5 est consultable ici : Constitution Tricontinentale Al-Andalus V5
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Prochaine étape : Dépôt officiel de la Proposition de Loi Constitutionnelle et lancement de la pétition citoyenne pour Référendum 2027.

Stéphane Escarabajal Parédé-Paredes
Écrivain & Théoricien politique — La 4e Voie Tricontinentale