CONSTITUTION TRICONTINENTALE AL-ANDALUS Version 4 — Stéphane Parédé dit Stéphane Escarabajal Parédé-Paredes 

CONSTITUTION TRICONTINENTALE AL-ANDALUS

Version 4 — Édition Juridique et Mémorielle - 

Projet de Doctrine Institutionnelle Tricontinentale - Échéance 2027

Auteur / Signature doctrinale : Stéphane Parédé dit Stéphane Escarabajal Parédé-Paredes 

État civil actuel (actes contraints) : Stéphane Parédé

Futur état civil revendiqué : Stéphane Escarabajal Parédé-Paredes

Rédigé et assumé sous mon nom de mémoire Escarabajal Parédé-Paredes, actes administratifs contraints sous Parédé jusqu'à régularisation d'état civil.

Ancrage : Nîmes, Gard

Devise : Mazarrón → Misserghin → Nîmes • 416 ans • Mes 2 Reines

PARTIE I : PRÉAMBULE PHILOSOPHIQUE ET MÉMORIEL

La Doctrine de la Restitution

Nous, Peuple des Quatre Rives, héritiers des dépossédés, des bâtisseurs et des jardiniers de la terre, proclamons cette Constitution comme un acte de Restitution globale.

Ce texte ne naît pas d'une abstraction juridique hors sol. Il s’enracine dans une mémoire de 416 ans d'histoire, de labeur et d'exils forcés. Il porte la mémoire de la lignée des Bisagras, mineurs de plomb et d’alun à la paroisse San Antonio de Padua à Mazarrón en 1610, puis paysans pauvres sur les terres arides d’Águilas. Il honore leur exil au début du XXe siècle vers Misserghin et Oran, en Algérie, où ils se firent maçons, cuisiniers et maraîchers, avant que le second exil de 1962 ne les ramène vers la terre du Gard, faisant de Nîmes notre sanctuaire d'ancrage.

Ce texte est dédié à nos deux Reines. Il salue la mémoire d'Ana Maria Sabas Garcia Serrano (1887-1945), dont le prénom rare, hérité du jour de la Saint-Sabas le 5 décembre 1824, demeure la dernière piste morisque de Mazarrón, et celle de Josefa Escarabajal. Porter le nom complet d'Escarabajal Parédé-Paredes à l'État Civil de Nîmes n'est pas un choix de circonstance : c'est le redressement d'une mémoire familiale fragmentée par les drames de l'histoire.

S'inspirant de la Tricontinentale de 1966 et du combat de Blas Infante pour la dignité des jornaleros, nous affirmons que la souveraineté politique est une illusion si elle ne garantit pas d'abord la subsistance des corps. Parce que La Tierra No Miente, l'ordonnancement de nos lois doit épouser la protection absolue des êtres humains et des sols qui les nourrissent.

PARTIE II : DISPOSITIF CODIFIÉ DES GARANTIES VITALES

Titre Premier : Du Pacte d'Existence et des Droits Opposables

Article 1er bis — Des Cinq Garanties Vitales

Alinéa 1. — La République garantit de manière inconditionnelle, effective et opposable à chaque citoyen, de sa naissance à son décès, l'accès réel aux ressources nécessaires à sa subsistance matérielle et à sa dignité. Ces droits forment le bloc indissociable des Cinq Garanties Vitales.

Alinéa 2. — Les Cinq Garanties Vitales Constitutionnelles sont :

• La Garantie Alimentaire : droit universel et quotidien à une alimentation saine, suffisante, digne, issue prioritairement de productions paysannes locales et de circuits courts. • La Garantie de Logement : accès à un toit salubre, décent et adapté. Toute expulsion est strictement interdite sans solution de relogement immédiate et pérenne. • La Garantie Vestimentaire : droit d’accéder aux effets et biens de première nécessité indispensables à la décence, à la protection et à la considération du corps. • La Garantie de Santé : gratuité intégrale et universelle des soins médicaux, thérapies, couverture hospitalière et prévention, soustraits aux impératifs de rentabilité. • La Garantie d'Éducation : instruction publique, laïque et gratuite, étendue obligatoirement jusqu'à 18 ans révolus. 

Article 1er ter — Du Financement et de l'Opposabilité

Alinéa 1. — Il est institué un Fonds National Sanctuarisé de Solidarité Active, doté de la personnalité morale autonome et de l'autonomie financière, exclusivement affecté au financement de l'Article 1er bis.

Alinéa 2. — Ce fonds est abondé de plein droit par une contribution annuelle obligatoire de 2,5 % assise sur les patrimoines dormants, les hauts patrimoines financiers supérieurs à 5 millions d'euros hors outil de travail et résidence principale, et les actifs spéculatifs à haute fréquence. Ces sommes sont verrouillées et insaisissables.

Alinéa 3. — En cas de défaillance constatée de l'État, tout citoyen et toute Fédération Villageoise peut saisir la juridiction administrative par voie de référé-existence. Le tribunal statue sous 48 heures. Toute décision favorable entraîne une astreinte financière journalière immédiate à la charge de l'État, versée directement sur le compte de l'administré lésé jusqu'à résolution totale.

PARTIE III : LE CODE AGRAIRE DU WAQF RÉPUBLICAIN

Titre II : De la Souveraineté Foncière et de la Protection des Sols

Article 27 bis — Du Statut Juridique du Waqf Foncier

Alinéa 1. — Afin de matérialiser la Garantie Alimentaire, l'État instaure le statut de Waqf Agricole Républicain.

Alinéa 2. — Toute terre placée sous ce statut acquiert le caractère d'inaliénabilité perpétuelle.

Alinéa 3. — La terre en Waqf est définitivement extraite du marché commercial et bancaire. Elle ne peut être vendue, saisie, financiarisée, ni morcelée lors des successions.

Alinéa 4. — Le classement en Waqf est prononcé par décret sur proposition des Fédérations Villageoises, après enquête parcellaire et compensation juste et préalable de l'outil de travail, à l'exclusion de la valeur spéculative du sol.

Article 27 ter — De l'Usufruit Paysan et du Rôle des Fédérations

Alinéa 1. — La propriété marchande de la terre en Waqf est éteinte au profit de la collectivité. L'usage est concédé sous forme d'usufruit perpétuel et gratuit aux paysans, maraîchers et coopératives.

Alinéa 2. — Le droit d'usufruit est conditionné au respect d'un cahier des charges agro-écologique défini localement. Il se transmet par filiation de travail (3 années de participation effective) ou par attribution collective de la Fédération.

Alinéa 3. — Les terres en Waqf sont administrées à l'échelle locale par des Fédérations Villageoises et des conseils de bassins versants, hors centralisation.

Alinéa 4. — Le statut de Waqf est d'ordre public tricontinental. Il prime sur les régulations marchandes. Les conventions SAFER en cours restent valides jusqu'à leur terme mais ne sont ni renouvelables ni extensibles sur le périmètre Waqf. Les compétences de la SAFER sont déclarées inopérantes pour toute nouvelle attribution en zone Waqf.

Alinéa 5. — Nul ne peut cumuler plus de deux usufruits Waqf.

Portée Tricontinentale : Cette Constitution est une doctrine institutionnelle autonome, non partisane, pour les peuples des Quatre Rives (Europe, Afrique, Al-Andalus, Amériques), inspirée de la Tricontinentale de 1966. Elle est distincte du calendrier électoral français de 2027. 

1610 Mazarrón (Bisagras, San Antonio de Padua) → Águilas → début XXe Misserghin/Oran → 1962 Nîmes